Avenue Herbert Hoover 245-249
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Construire un immeuble à appartements ( 8 logements et 9 emplacements de parking en sous-sol)
Enquête publique
du lundi 19 novembre 2012 au lundi 3 décembre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | PU/541155 |
|---|---|
| Référence communale | /19600/ |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
| Dépôt | 27-10-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-12-2010 |
| Début d'enquête publique | 19-11-2012 |
| Fin d'enquête publique | 03-12-2012 |
| Commission de concertation | 18-12-2012 |
| Notification de la décision | 18-07-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué