Avenue Echevin Van Muylders 30
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Rehausser l'immeuble par la construction d'une toiture à versants sur la toiture plate existante en vue d'y aménager un logement supplémentaire
Enquête publique
du lundi 22 novembre 2010 au lundi 6 décembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/541145 |
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Référence communale | /19486/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-10-2010 |
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Dossier complet | 17-11-2010 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 22-11-2010 |
Fin d'enquête publique | 06-12-2010 |
Commission de concertation | 21-12-2010 |
Notification de la décision | 14-04-2011 |
Validité du permis | 13-04-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué