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Rue Georges et Jacques Martin 49
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Régulariser la division en 3 logements de la maison unifamiliale

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/541095
Référence communale /19394/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2010
Dossier complet 28-10-2010
Notification de la décision 03-12-2010
Validité du permis 02-12-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques