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Chaussée de Stockel 284
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Placer une enseigne lumineuse en façade avant de l'immeuble

Enquête publique

du lundi 28 mars 2011 au lundi 11 avril 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/541085
Référence communale /19603/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2010
Dossier complet 24-02-2011
Début d'enquête publique 28-03-2011
Fin d'enquête publique 11-04-2011
Commission de concertation 26-04-2011
Notification de la décision 22-08-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques