#}

Rue du Zéphyr 84
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser les transformations et les extensions réalisées à l'immeuble

Enquête publique

du lundi 30 août 2010 au lundi 13 septembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/541056
Référence communale /19431/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2010
Dossier complet 27-07-2010
Début d'enquête publique 30-08-2010
Fin d'enquête publique 13-09-2010
Commission de concertation 28-09-2010
Notification de la décision 08-02-2011
Validité du permis 07-02-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques