Avenue Victor Gilsoul 47a
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Modifier l'affectation d'un appartement 2 chambres en un cabinet médical au niveau du rez-de-chaussée de l'immeuble
Enquête publique
du lundi 30 août 2010 au lundi 13 septembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/541034 |
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Référence communale | /19474/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-05-2010 |
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Dossier complet | 17-08-2010 |
Début d'enquête publique | 30-08-2010 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2010 |
Commission de concertation | 28-09-2010 |
Notification de la décision | 24-03-2011 |
Validité du permis | 23-03-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué