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Avenue Marcel Thiry 79-81
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Modifier l'affectation du niveau du rez-de-chaussée du bâtiment administratif en une salle de sports

Enquête publique

du lundi 22 mars 2010 au lundi 5 avril 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/540965
Référence communale /19292/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2010
Dossier complet 15-03-2010
Début d'enquête publique 22-03-2010
Fin d'enquête publique 05-04-2010
Commission de concertation 20-04-2010
Notification de la décision 10-08-2010
Validité du permis 09-08-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques