Avenue Marcel Thiry 79-81
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Modifier l'affectation du niveau du rez-de-chaussée du bâtiment administratif en une salle de sports
Enquête publique
du lundi 22 mars 2010 au lundi 5 avril 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/540965 |
---|---|
Référence communale | /19292/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-03-2010 |
---|---|
Dossier complet | 15-03-2010 |
Début d'enquête publique | 22-03-2010 |
Fin d'enquête publique | 05-04-2010 |
Commission de concertation | 20-04-2010 |
Notification de la décision | 10-08-2010 |
Validité du permis | 09-08-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation