Chemin des Deux Maisons 71
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Régulariser le changement d'affectation des locaux de loisirs en locaux de bureaux au niveau du rez-de-chaussée de l'immeuble
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/540916 |
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Référence communale | /19182/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2009 |
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Dossier complet | 09-03-2010 |
Notification de la décision | 07-10-2014 |
Validité du permis | 06-10-2016 |
Instances d'avis
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