Avenue Georges Henri 267
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser la subdivision de l'immeuble à rue en un commerce et un logement, construire une annexe en façade arrière au niveau du rez-de-chaussée pour un commerce de vêtements,et modifier l'affectation de l'arrière-bâtiment d'atelier en commerce de vêtements
Enquête publique
du lundi 12 avril 2010 au lundi 26 avril 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/540884 |
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Référence communale | /19331/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-11-2009 |
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Dossier complet | 23-03-2010 |
Début d'enquête publique | 12-04-2010 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2010 |
Commission de concertation | 11-05-2010 |
Notification de la décision | 08-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué