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Tomberg 101
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Modifier l'organisation d'un studio aménagé dans les combles de l'immeuble et placer deux lucarnes

Enquête publique

du lundi 28 septembre 2009 au lundi 12 octobre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/540788
Référence communale /19176/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2009
Dossier complet 23-09-2009
Début d'enquête publique 28-09-2009
Fin d'enquête publique 12-10-2009
Commission de concertation 27-10-2009
Notification de la décision 12-04-2010
Validité du permis 11-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques