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Avenue du Péage 60
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Modifier l'affectation d'une partie des bureaux et des espaces de stockage existants en lieu de culte, et placer une enseigne

Enquête publique

du lundi 19 octobre 2009 au lundi 2 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/540754
Référence communale /19170/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2009
Dossier complet 11-09-2009
Début d'enquête publique 19-10-2009
Fin d'enquête publique 02-11-2009
Commission de concertation 17-11-2009
Notification de la décision 15-03-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques