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Avenue des Dix Arpents 34
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Créer une extension au niveau du rez-de-chaussée en façade arrière de l'immeuble

Enquête publique

du lundi 17 novembre 2008 au lundi 1 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/540564
Référence communale /18932/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-10-2008
Dossier complet 13-11-2008
Début d'enquête publique 17-11-2008
Fin d'enquête publique 01-12-2008
Commission de concertation 16-12-2008
Notification de la décision 27-05-2009
Validité du permis 26-05-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques