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Avenue Georges Henri 380
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Modifier l'affectation d'atelier de l'arrière-bâtiment de l'immeuble en un logement

Enquête publique

du lundi 23 juin 2008 au lundi 7 juillet 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/540427
Référence communale /18793/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2008
Dossier complet 16-06-2008
Début d'enquête publique 23-06-2008
Fin d'enquête publique 07-07-2008
Commission de concertation 16-09-2008
Notification de la décision 12-02-2009
Validité du permis 11-02-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques