Rue Lola Bobesco 1
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Placer trois édicules (bacs à plantes) servant à ranger les poubelles et le matériel horeca
Enquête publique
du lundi 12 mai 2008 au lundi 26 mai 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/540205 |
---|---|
Référence communale | /18705/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-09-2007 |
---|---|
Dossier complet | 30-04-2008 |
Début d'enquête publique | 12-05-2008 |
Fin d'enquête publique | 26-05-2008 |
Commission de concertation | 10-06-2008 |
Notification de la décision | 02-10-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué