Rue Saint-Lambert 36-40
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser l'aménagement de trois logements dans les maisons
Woluwe-Saint-LambertEnquête publique
du lundi 15 octobre 2007 au lundi 29 octobre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/540181 |
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Référence communale | /18787/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-08-2007 |
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Dossier complet | 05-10-2007 |
Début d'enquête publique | 15-10-2007 |
Fin d'enquête publique | 29-10-2007 |
Commission de concertation | 13-11-2007 |
Notification de la décision | 27-01-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué