Rue des Déportés 22
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Aménager un logement unifamilial dans un arrière-bâtiment existant affecté à une activité artisanale (PME)
Enquête publique
du lundi 15 octobre 2007 au lundi 29 octobre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/540175 |
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Référence communale | /18539/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-08-2007 |
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Dossier complet | 05-10-2007 |
Début d'enquête publique | 15-10-2007 |
Fin d'enquête publique | 29-10-2007 |
Commission de concertation | 13-11-2007 |
Notification de la décision | 20-03-2008 |
Validité du permis | 19-03-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué