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Rue Vervloesem 51
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Construire une lucarne en toiture arrière de la maison

Enquête publique

du mardi 16 janvier 2007 au mercredi 31 janvier 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/539994
Référence communale /18345/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2006
Dossier complet 19-01-2007
Début d'enquête publique 16-01-2007
Fin d'enquête publique 31-01-2007
Commission de concertation 13-02-2007
Notification de la décision 09-07-2007
Validité du permis 08-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques