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Clos des Peupliers 12
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

DEMANDE RETIREE ET REMPLACEE PAR PU 18524 - construire une extension de l'habitation unifamiliale en façade arrière et latérale

Enquête publique

du mardi 16 janvier 2007 au mercredi 31 janvier 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/539985
Référence communale /539985/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2006
Dossier complet 20-12-2006
Début d'enquête publique 16-01-2007
Fin d'enquête publique 31-01-2007
Commission de concertation 13-02-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques