Rue Fernand Mélard 38
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Transf. le volume de la toiture arrière afin d'aménager 2 chambres à coucher, percer une baie intérieure au 1er pour ouvrir les espaces, et aménager une terrasse arrière
Enquête publique
du jeudi 12 octobre 2006 au jeudi 26 octobre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/539903 |
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Référence communale | /18363/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-08-2006 |
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Dossier complet | 30-08-2006 |
Début d'enquête publique | 12-10-2006 |
Fin d'enquête publique | 26-10-2006 |
Commission de concertation | 09-11-2006 |
Notification de la décision | 24-07-2007 |
Validité du permis | 23-07-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué