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Rue Fernand Mélard 38
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Transf. le volume de la toiture arrière afin d'aménager 2 chambres à coucher, percer une baie intérieure au 1er pour ouvrir les espaces, et aménager une terrasse arrière

Enquête publique

du jeudi 12 octobre 2006 au jeudi 26 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/539903
Référence communale /18363/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-08-2006
Dossier complet 30-08-2006
Début d'enquête publique 12-10-2006
Fin d'enquête publique 26-10-2006
Commission de concertation 09-11-2006
Notification de la décision 24-07-2007
Validité du permis 23-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques