#}

Chemin des Deux Maisons 71/5
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Modifier l'affectation d'un appartement en bureau

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/539858
Référence communale /18389/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2006
Dossier complet 04-05-2007
Notification de la décision 31-08-2007
Validité du permis 30-08-2009
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques