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Lindenberg 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser la modification de la destination d'une partie de la zone de recul en un emplacement de parking devant la maison

Enquête publique

du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 15 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/539851
Référence communale /18249/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2006
Dossier complet 07-07-2006
Début d'enquête publique 01-09-2006
Fin d'enquête publique 15-09-2006
Commission de concertation 28-09-2006
Notification de la décision 21-12-2007
Validité du permis 21-12-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques