Avenue des Cerisiers 164-166
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser le placement d'un auvent en façade principale du restaurant de l'immeuble
Enquête publique
du mercredi 15 février 2006 au mercredi 1 mars 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/539705 |
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Référence communale | /18108/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-12-2005 |
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Dossier complet | 16-01-2006 |
Début d'enquête publique | 15-02-2006 |
Fin d'enquête publique | 01-03-2006 |
Commission de concertation | 16-03-2006 |
Notification de la décision | 02-08-2006 |
Validité du permis | 01-08-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué