Avenue Georges Henri 1
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Transformer et à construire une extension en toiture de l'immeuble
Enquête publique
du samedi 5 novembre 2005 au samedi 19 novembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/539658 |
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Référence communale | /18022/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-10-2005 |
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Dossier complet | 19-10-2005 |
Début d'enquête publique | 05-11-2005 |
Fin d'enquête publique | 19-11-2005 |
Commission de concertation | 01-12-2005 |
Notification de la décision | 24-05-2006 |
Validité du permis | 23-05-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué