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Rue de la Cambre 276
1200 Woluwe-Saint-Lambert

MISE EN NON VALEUR bewoonbaar maken van de zolder van de woning en toevoeging van een erker

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/539616
Référence communale /17923/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2005
Dossier complet 14-09-2005
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 21-12-2005
Validité du permis 20-12-2007
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques