Avenue Georges Henri 239
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Aménager le rez-de-chaussée et le sous-sol en vidéothèque et modifier la destination du 1er étage en vidéothèque
Enquête publique
du vendredi 14 octobre 2005 au vendredi 28 octobre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/539582 |
|---|---|
| Référence communale | /18500/ |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 09-06-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-09-2005 |
| Début d'enquête publique | 14-10-2005 |
| Fin d'enquête publique | 28-10-2005 |
| Commission de concertation | 01-12-2005 |
| Notification de la décision | 31-03-2008 |
| Validité du permis | 30-03-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué