Avenue A.J. Slegers 140
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Régularisation de l'aménagement de 2 appartements dans la toiture
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/539505 |
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Référence communale | /17817/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-01-2005 |
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Dossier complet | 24-03-2005 |
Notification de la décision | 31-05-2005 |
Validité du permis | 30-05-2007 |
Instances d'avis
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