Avenue du Prince Héritier 141
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Démolir une annexe et reconstruire une cuisine au rez-de-chaussée
Enquête publique
du mardi 14 décembre 1999 au mardi 28 décembre 1999
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/539024 |
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Référence communale | /16568/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-08-1999 |
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Début d'enquête publique | 14-12-1999 |
Fin d'enquête publique | 28-12-1999 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation