Rue Dries 120
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Garage
Enquête publique
du vendredi 13 juillet 2012 au mercredi 25 juillet 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | PU/529013 |
|---|---|
| Référence communale | /120/1943 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
| Dépôt | 13-07-2012 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 13-07-2012 |
| Fin d'enquête publique | 25-07-2012 |
| Notification de la décision | 13-08-1943 |
| Validité du permis | 13-08-1945 |
Instances d'avis
- Commission de concertation