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Avenue Adolphe Buyl 119
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Placer une antenne pour système de radio-communication internes en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 31 octobre 2014 au vendredi 14 novembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/528816
Référence communale 2014/265-4/119 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2014
Dossier complet 30-07-2014
Début d'enquête publique 31-10-2014
Fin d'enquête publique 14-11-2014
Commission de concertation 03-12-2014
Notification de la décision 12-02-2015
Validité du permis 11-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques