Rue Ulens 57-61
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Modification du PU 35.362: l’extension du volume et le réaménagement du centre médical ainsi que la création des terrasses en façade arrière
PM: la modification du permis d'urbanisme PU-35.362: l’extension du volume et le réaménagement du centre médical ainsi que la création de terrasses en façade arrière et la modification de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 13 janvier 2015 au mardi 27 janvier 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.120 m² | 1.196 m² | 1.196 m² | 76 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/528761 |
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Référence communale | PU-36187 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-06-2014 |
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Éléments complémentaires | 18-11-2014 |
Dossier complet | 23-01-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 13-01-2015 |
Fin d'enquête publique | 27-01-2015 |
Commission de concertation | 03-02-2015 |
Notification de la décision | 28-02-2018 |
Validité du permis | 27-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation