#}

Rue Ulens 57-61
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Modification du PU 35.362: l’extension du volume et le réaménagement du centre médical ainsi que la création des terrasses en façade arrière
PM: la modification du permis d'urbanisme PU-35.362: l’extension du volume et le réaménagement du centre médical ainsi que la création de terrasses en façade arrière et la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 13 janvier 2015 au mardi 27 janvier 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.120 m² 1.196 m² 1.196 m² 76 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/528761
Référence communale PU-36187
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2014
Éléments complémentaires 18-11-2014
Dossier complet 23-01-2015
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 13-01-2015
Fin d'enquête publique 27-01-2015
Commission de concertation 03-02-2015
Notification de la décision 28-02-2018
Validité du permis 27-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques