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Rue de la Consolation 058
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - rehausser la façade arrière, diminuer la profondeur du sous-sol, modifier l’organisation intérieure de chaque étage et modifier les menuiseries extérieurs en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 6 mars 2015 au vendredi 20 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 675 m² 675 m² 675 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/528713
Référence communale 2014/271=054/058
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2014
Éléments complémentaires 24-11-2014
Dossier complet 26-02-2015
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 06-03-2015
Fin d'enquête publique 20-03-2015
Commission de concertation 02-04-2015
Notification de la décision 22-06-2015
Début des travaux 26-05-2015
Fin des travaux 08-07-2015
Validité du permis 21-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques