#}

Avenue de l'Aulne 74
1180 Uccle

Le changement d'affection du rez-de-chaussée de crèche en logement dans une habitation unifamiliale existante.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 111 m² 0 m² 0 m² -111 m²
Logement 107 m² 218 m² 218 m² 111 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/528679
Référence communale 16-41697-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-2014
Dossier complet 07-07-2014
Notification de la décision 06-08-2014
Validité du permis 05-08-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques