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Avenue Jacques Sermon 64
1083 Ganshoren

Aménager 10 logements existant, modifier la façade arrière et créer un accès vers la cour arrière via les chambres

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 558 m² 558 m² 558 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/528594
Référence communale URB/5896-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2014
Dossier complet 19-06-2014
Notification de la décision 08-09-2014
Début des travaux 12-09-2014
Validité du permis 07-09-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques