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Place de l'Amitié 11
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la construction d'une véranda à l'arrière du 4ème étage d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 août 2014 au jeudi 11 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 80 m² 93 m² 93 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/528552
Référence communale 15989
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2014
Début d'enquête publique 28-08-2014
Fin d'enquête publique 11-09-2014
Commission de concertation 25-09-2014
Notification de la décision 01-12-2014
Validité du permis 30-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques