Chaussée de Mons 37-49
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Restructurer l'hôtel
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 29 août 2014 au vendredi 12 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Établissement hôtelier | 6.515 m² | 6.893 m² | 6.893 m² | 378 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/528352 |
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Référence communale | 48742-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-06-2014 |
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Dossier complet | 01-09-2014 |
Début d'enquête publique | 29-08-2014 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2014 |
Commission de concertation | 23-10-2014 |
Notification de la décision | 15-04-2015 |
Validité du permis | 14-04-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué