#}

Place Cardinal Mercier 39
1090 Jette

Le changement de destination d'un magasin d'alimentation générale en night shop

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/528113
Référence communale J.9708
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-06-2014
Dossier complet 04-09-2014
Notification de la décision 23-09-2014
Début des travaux 22-09-2016
Fin des travaux 29-04-2017
Validité du permis 22-09-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques