Chaussée de Drogenbos 198
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La réalisation d'un jardin d'hiver
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 octobre 2014 au lundi 10 novembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 3.199 m² | 3.209 m² | 3.209 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/528044 |
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Référence communale | 16-41675-2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-06-2014 |
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Dossier complet | 27-06-2014 |
Début d'enquête publique | 27-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2014 |
Commission de concertation | 27-11-2014 |
Notification de la décision | 15-04-2015 |
Validité du permis | 14-04-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation