Rue Goffart 94
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Couvrir la cour existante et aménager un cabinet médical au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 10 octobre 2014 au vendredi 24 octobre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 131 m² | 131 m² | 131 m² |
Logement | 187 m² | 187 m² | 187 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/528010 |
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Référence communale | 2014/239-154/94 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-06-2014 |
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Dossier complet | 15-10-2014 |
Début d'enquête publique | 10-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 24-10-2014 |
Commission de concertation | 12-11-2014 |
Notification de la décision | 20-03-2015 |
Validité du permis | 19-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué