Rue des Palais 019
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle traversante comprenant deux bâtiments, changer l'affectation du rez-de-chaussée du bâtiment situé 19 rue des Palais (bureau) en commerce (sandwicherie - traiteur), construire une annexe, placer un conduit d'évacuation de fumées de cuisson et modifier l'aspect architectural de la façade avant (vitrine)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 septembre 2014 au lundi 6 octobre 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/527881 |
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Référence communale | 2014/240=204/019 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-05-2014 |
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Dossier complet | 05-09-2014 |
Début d'enquête publique | 22-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 06-10-2014 |
Commission de concertation | 16-10-2014 |
Notification de la décision | 24-02-2015 |
Début des travaux | 02-03-2015 |
Fin des travaux | 15-03-2016 |
Validité du permis | 23-02-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué