Rue de Ribaucourt 66
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la division d'une maison unifamiliale avec rez commercial en 2 logements, de la création des annexes à la façade arrière ainsi que de la création d'un escalier menant au sous-sol en intérieur d'ilot suite au Procès-Verbal (PV.U.650.12)
art.126: la régularisation de la division d’une maison unifamiliale avec rez-de-chaussée commercial en 2 logements, la mise à jour des plans avec les annexes réalisées à la construction du bâtiment, ainsi que l’extension arrière des étages +1 et +2, la suppression de l’escalier au niveau de la cour et la couverture d’une partie de cette même cour arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 11 mai 2015 au lundi 25 mai 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/527878 |
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Référence communale | PU-36164 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-05-2014 |
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Éléments complémentaires | 19-03-2015 |
Dossier complet | 16-09-2014 |
Début d'enquête publique | 11-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 25-05-2015 |
Commission de concertation | 02-06-2015 |
Notification de la décision | 03-07-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation