Rue De Koninck 47
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation du changement d'affectation et la transformation du rez-de-chaussée commercial et du premier étage du bâtiment principal et du bâtiment arrière en équipement d'intérêt collectif (crèche) et la modification de la façade avant suite au Procès-Verbal (PV.U.760.13), ainsi que la création d’un volume de liaison entre les 2 bâtiments
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/527874 |
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Référence communale | PU-36163 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-05-2014 |
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Éléments complémentaires | 29-08-2014 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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