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Rue du Buis 22
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre le garage, démolir/reconstruire une annexe à l'habitation et modifier l’aspect des façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 septembre 2014 au lundi 6 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 246 m² 239 m² 239 m² -7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/527848
Référence communale PU/29575-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-2014
Dossier complet 17-09-2014
Début d'enquête publique 22-09-2014
Fin d'enquête publique 06-10-2014
Commission de concertation 16-10-2014
Notification de la décision 12-12-2014
Début des travaux 15-01-2015
Fin des travaux 30-06-2015
Validité du permis 11-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques