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Avenue George Bergmann 7
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre une maison unifamiliale (rez-de-chaussée, premier et deuxième étages)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 29 août 2014 au vendredi 12 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 187 m² 228 m² 228 m² 41 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/527776
Référence communale 2014/232-149/7 (BD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2014
Dossier complet 01-08-2014
Début d'enquête publique 29-08-2014
Fin d'enquête publique 12-09-2014
Commission de concertation 01-10-2014
Notification de la décision 19-12-2014
Validité du permis 18-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques