Avenue George Bergmann 7
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
étendre une maison unifamiliale (rez-de-chaussée, premier et deuxième étages)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 29 août 2014 au vendredi 12 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 187 m² | 228 m² | 228 m² | 41 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/527776 |
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Référence communale | 2014/232-149/7 (BD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-05-2014 |
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Dossier complet | 01-08-2014 |
Début d'enquête publique | 29-08-2014 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2014 |
Commission de concertation | 01-10-2014 |
Notification de la décision | 19-12-2014 |
Validité du permis | 18-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation