Rue Haeck 31
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation du bâtiment arrière en lieu de culte (913 m²) ainsi que la régularisation du changement des bureaux dans le bâtiment à front de rue en 3 logements suite au Procès-Verbal (PV.U.673.12)


Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Instance d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 297 m² - 297 m²
Activités productives industrielles 1.194 m² 0 m² - -1.194 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/527758
Référence communale PU-36159
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 27-05-2014
Avis siamu 15-07-2014
Dossier complet
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques