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Rue Haeck 31
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation du bâtiment arrière en lieu de culte (913m2) ainsi que la régularisation du changement des bureaux dans le bâtiment à front de rue en 3 logements suite au Procès-Verbal (PV.U.673.12)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 1.194 m² 0 m² À déterminer -1.194 m²
Logement 0 m² 297 m² À déterminer 297 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/527758
Référence communale PU-36159
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques