Rue Haeck 31
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Le changement d'affectation du bâtiment arrière en lieu de culte (913m2) ainsi que la régularisation du changement des bureaux dans le bâtiment à front de rue en 3 logements suite au Procès-Verbal (PV.U.673.12)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives industrielles | 1.194 m² | 0 m² | À déterminer | -1.194 m² |
Logement | 0 m² | 297 m² | À déterminer | 297 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/527758 |
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Référence communale | PU-36159 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-05-2014 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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