Rue Richard Vandevelde 106
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans un immeuble mixte commerce au rez et deux logements, aménager un snack-friterie au rez-de-chaussée avec modification de la vitrine et placer une enseigne, construire une annexe au rez-de-chaussée, supprimer la toiture existante et construire un 3ème étage avec toiture plate avec rehausses de murs mitoyens et aménager deux lucarnes en façade avant dans le nouveau brisis et ajouter un 3ème logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 janvier 2015 au lundi 19 janvier 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/527468 |
|---|---|
| Référence communale | 2014/215=229/106 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 20-05-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-12-2014 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 05-01-2015 |
| Fin d'enquête publique | 19-01-2015 |
| Commission de concertation | 29-01-2015 |
| Notification de la décision | 23-03-2015 |
| Fin des travaux | 06-10-2021 |
| Validité du permis | 22-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué