Rue des Béguines 61
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de 3 logements dans une maison avec rez-de-chaussée commercial à front de rue et la création des balcons en façade arrière aux niveaux +1/+2/+3 ainsi que le changement d'affectation du 1er étage de l'atelier en intérieur d'îlot en logement (4 logements au total) et l'ajout d'une annexe en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 5 février 2015 au jeudi 19 février 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/527463 |
---|---|
Référence communale | PU-36155 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-05-2014 |
---|---|
Éléments complémentaires | 16-10-2014 |
Dossier complet | 05-02-2015 |
Début d'enquête publique | 05-02-2015 |
Fin d'enquête publique | 19-02-2015 |
Commission de concertation | 03-03-2015 |
Notification de la décision | 30-08-2016 |
Validité du permis | 29-08-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation