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Rue des Béguines 61
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de 3 logements dans une maison avec rez-de-chaussée commercial à front de rue et la création des balcons en façade arrière aux niveaux +1/+2/+3 ainsi que le changement d'affectation du 1er étage de l'atelier en intérieur d'îlot en logement (4 logements au total) et l'ajout d'une annexe en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 5 février 2015 au jeudi 19 février 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 280 m² 171 m² 171 m² -109 m²
Logement 460 m² 508 m² 508 m² 48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/527463
Référence communale PU-36155
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-05-2014
Éléments complémentaires 16-10-2014
Dossier complet 05-02-2015
Début d'enquête publique 05-02-2015
Fin d'enquête publique 19-02-2015
Commission de concertation 03-03-2015
Notification de la décision 30-08-2016
Validité du permis 29-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques