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Rue du Pré aux Oies lot 3
1130 Bruxelles

Construire une maison unifamiliale (PL 2430 lot 3)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 254 m² 254 m² 254 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/527383
Référence communale P76/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2014
Dossier complet 06-08-2014
Notification de la décision 29-08-2014
Début des travaux 01-03-2015
Validité du permis 28-08-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques