Avenue Rommelaere 225
1090 Jette
Enquête publique terminée
Démolir deux annexes et reconstruire une annexe (avec agrandissement de volume) au rez-de-chaussée, en partie arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 décembre 2014 au vendredi 26 décembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/527372 |
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Référence communale | J.9700 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-05-2014 |
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Début d'enquête publique | 12-12-2014 |
Fin d'enquête publique | 26-12-2014 |
Notification de la décision | 03-03-2015 |
Début des travaux | 01-09-2015 |
Fin des travaux | 01-04-2016 |
Validité du permis | 02-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué