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Rue de Ribaucourt 18a-20
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation d'une mosquée (rénovation et extension) sans équipements d'intérêt collectif accessoires

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 septembre 2014 au mardi 16 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 1.049 m² 1.049 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/527349
Référence communale PU-36152
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2014
Éléments complémentaires 03-06-2014
Début d'enquête publique 02-09-2014
Fin d'enquête publique 16-09-2014
Commission de concertation 30-09-2014
Notification de la décision 18-12-2014
Validité du permis 17-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques