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Avenue du Paepedelle 33C
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Aménager un cabinet pour profession libérale au rez-de-chaussée d'un immeuble de 2 logements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 septembre 2014 au jeudi 25 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 317 m² 317 m² 317 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/527267
Référence communale 15965
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2014
Début d'enquête publique 11-09-2014
Fin d'enquête publique 25-09-2014
Commission de concertation 09-10-2014
Notification de la décision 03-12-2014
Validité du permis 02-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques